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Barême d'invalidité CDES et COTOREP
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1. Taux d'incapacité applicable à la surdité

Calcul de la perte auditive moyenne d'une oreille (PA en décibel):


PA = p.dB 500 + p.dB 1000 + p.dB 2000 + p.dB 4000
4
où p.dB 500 = perte en décibel sur la fréquence 500 Hz

Autre oreille Oreille la plus atteinte - Perte en dB
Perte en dB 20 à 39 40 à 49 50 à 59 60 à 69 70 à 79 80 et +
- de 20 0 5 10 15 20 20
20 à 39 5 10 15 20 25 30
40 à 49 10 15 25 30 35 40
50 à 59 15 25 35 40 50 55
60 à 69 20 30 40 50 60 70
70 à 79 25 35 50 60 70 75
80 et + 30 40 55 70 75 80

En grisé , taux permettant d'atteindre 80 % avec un ou plusieurs handicaps associés à la surdité

2. Handicaps associés à la surdité

Ces taux s'ajoutent arithmétiquement.

Désignation Taux
Acouphènes + 2 à 5%
Vertiges +2 à 5 %

3. Conséquence d'une déficience auditive sur la parole et le langage

Ces taux s'ajoutent arithmétiquement.

Définitions Taux

Niveau de langage normal.


Difficulté d'élocution, troubles d'articulation liés à la surdité, troubles de la voix
5 %
Idem, plus retard de parole et/ou de langage 10 %

Difficultés majeures d'élocution, troubles importants du langage.


Absence d'expression acoustique.
Parole intelligible seulement pour la famille ou un professionnel
15 %

4. Autres handicaps associés

Leur taux s'ajoutent selon la règle dite de Balthazar : c'est à dire en pourcentage sur le taux de validité restante.

Exemple de situation :
- handicap auditif principal de 40 %
- accompagné de vertiges de 5 %
- avec un déficit de la parole évalué à 15 %
- et un, second handicap (visuel par exemple) de 20 %.

Calcul du taux d'invalidité :
- Taux invalidité pour la surdité : 40% + 5% + 15 % = 60%
- Taux de validité restante : 100 % - 60 % = 40 %
- Taux invalidité pour le 2ème handicap: 20 % de 40 % = 8 %
- Le taux global d'invalidité sera de = 60 + 8 = 68 %

Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville (Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 et Circulaire n° 93/36-B du 23 novembre 1993).

Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
298 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris

Texte paru dans : La Caravelle - ARDDS- Martine Renard - Janvier 2001

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